Pas touche aux CPA et aux CHSCT


Le 25 mai dernier, le gouvernement sonnait une charge contre les commissions administratives paritaires et le paritarisme. Il a présenté en effet aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction Publique. Il n’a pas caché son intention de supprimer les compétences des représentants des personnels dans les commissions administratives paritaires en prévoyant notamment de ne plus les consulter sur les projets de mouvement des personnels, l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement, certaines sanctions disciplinaires.

Ce serait une négation du rôle des élu-e-s et de l’importance de leur travail. Cela aboutirait à ne plus pouvoir faire corriger d’éventuelles erreurs de l’administration, à ne plus pouvoir apporter des améliorations aux projets de l’administration, à priver les personnels du droit à être défendu, à empêcher les élu-e-s d’obtenir des avancées pour l’amélioration de la gestion des carrières et des conditions de travail des personnels. En conséquence, cela donnerait davantage de marge de manœuvre aux chefs de service et d’établissement, avec tous les risques de biais de partialité ou d’arbitraire que ceci implique. Cette volonté gouvernementale de contourner les élu-e-s des personnels est une attaque de plus contre leur statut qui prévoit aujourd’hui que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs représentants, à leur gestion collective et à l’organisation des services publics.

Non content de s’en prendre aux CAP, le gouvernement envisage aussi une possible disparition des comités hygiène, sécurité, conditions de travail après moins de 10 ans d’existence. C’est dire le bien peu de cas qu’il fait de cette avancée majeure pour la Fonction Publique, dans un contexte où les conditions de travail sont pourtant bien dégradées. Est-ce une façon de tenter de cacher les difficultés rencontrées dans les services et les établissements comme pourrait aussi le laisser penser les deux dernières communications faites suite aux avis du CHSCTM sur la réforme du baccalauréat et la circulaire relative à l’amélioration du remplacement ? Pourtant, l’action en CHSCT a montré son importance, par exemple au moment de la réforme de la voie technologique.

La FSU est déterminée à ne pas laisser le gouvernement priver les personnels d’un droit : elle a lancé une pétition qu’elle les appelle à signer massivement.


Voir l’article sur le site de la FSU
http://www.fsu.fr/PAS-TOUCHE-AUX-CAP-ET-AUX-CHSCT.html

Signer la pétition en ligne
http://www.fsu.fr/Petition-pour-le-respect-de-nos-droits-PAS-TOUCHE-AUX-CAP-ET-CHSCT.html

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