Accès à la Classe Exceptionnelle

Qu’est ce que la classe exceptionnelle ?

La classe exceptionnelle est un débouché de carrière après la hors-classe permettant l’accès à la hors échelle lettre A (HEA) pour les Professeurs d’EPS.
La classe exceptionnelle est un débouché de carrière après la hors-classe permettant l’accès à la hors échelle lettre B (HEB) pour les Professeurs agrégés.

Qui peut prétendre à la classe exceptionnelle ?

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle tous les professeurs d’EPS et agrégés, en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration, et remplissant les conditions suivantes :

un premier vivier constitué des agents qui ont atteint au moins le 2ème échelon de la hors-classe et justifient de huit années de fonction accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières (cf circulaire).

  • Éducation Prioritaire, ECLAIR, quartier prioritaire de la politique de la ville
  • Affectation dans l’enseignement supérieur (université, BTS, CPGE).
  • Directeur d’école ou chargé d’école.
  • Directeur de Segpa.
  • Directeur Départemental ou Régional UNSS.
  • DCIO
  • Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques (ex chef de travaux)
  • Référent auprès d’élèves en situation de handicap.
  • Maître Formateur.
  • Formateur Académique.
  • Conseiller Pédagogique auprès de l’IEN.

un second vivier constitué des agents qui comptent au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la hors classe. L’examen de leur situation n’est pas conditionné à un acte de candidature.

Quelle est la procédure à suivre pour candidater ?

pour le vivier 1, la candidature doit se faire sur IPROF. Il vous faut donc être vigilant. Chaque année, des collègues oublient de remplir cette demande. Ils limitent ainsi leur chance de promotion et peuvent même prendre des places d’autres collègues s’ils sont promus au vivier 2.

-pour le vivier 2, la candidature est automatique.

Où se déroulent les promotions ?

Les candidatures sont étudiées en CAPA pour les professeurs d’EPS et en CAPA puis CAPN pour les agrégés.

Comment sont départagés les promouvables ?

Le SNEP avec les syndicats de la FSU ont obtenu du ministère la mise en place d’un barème national pour l’accès à la classe exceptionnelle. Celui-ci est constitué d’un avis du recteur/ministre et de l’ancienneté dans la hors-classe. Ce dernier élément de barème ne servira qu’à départager les personnels ayant un même avis.

Appréciation du recteur ou ministre

 

Appréciation Barème
Excellent 140 points
Très satisfaisant 90 points
Satisfaisant 40 points
Insatisfaisant 0

Ancienneté dans la plage d’appel

Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.

Échelon et ancienneté valorisation de l’ancienneté
3e échelon hcl sans ancienneté 3
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 6
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours 9
4e échelon hcl sans ancienneté 12
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 15
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 18
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours 21
5e échelon hcl sans ancienneté 24
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 27
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours 30
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 33
6e échelon hcl sans ancienneté 36
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 39
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 42
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 45
6e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 3 ans 48
Quels sont les contingents de promotion ?

L’objectif est d’aboutir à 10% de l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle. À l’issue de la montée en charge du grade, les promotions à la classe exceptionnelle seront prononcées en fonction du nombre de départs définitifs (départs à la retraite essentiellement).

Les promotions issues du premier vivier devront représenter au moins 80% des promotions accordées.

Comment se poursuit la carrière une fois promu (reclassement et avancement) ?

Pour les professeurs d’EPS:

Le reclassement se fait à l’échelon qui comporte un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu préalablement. Il y a conservation de l’ancienneté lorsque l’augmentation de traitement consécutive à la promotion de grade est inférieure à celle qui aurait été procuré par un avancement d’échelon dans l’ancien grade. Chaque fois que l’ancienneté acquise dans l’échelon de reclassement est supérieure à la durée nécessaire au passage à l’échelon supérieur dans le nouveau grade, il y a promotion à cet échelon avec perte d’ancienneté. Pour les collègues à l’échelon 6 de la hors classe, la promotion se fait à l’échelon 4 de la classe exceptionnelle avec conservation de l’ancienneté acquise.

L’avancement se déroule quant à lui au même rythme pour tous jusqu’au 4ème échelon selon le tableau suivant:

Echelon HC Indice HC Reclassement CE Echelon CE Durée
3 652 695 1 2 ans
4 705 735 2 2 ans
5 751 775 3 2,5 ans
6 793 830 4 3 ans

Après l’échelon 4, la promotion peut se poursuivre. Il s’agit au sein de la classe exceptionnelle, de la promotion à l’échelon spécial afin de bénéficier d’un accès à la hors-échelle A, avec effet au 1er septembre 2018.

Echelon Spécial Indice HC Durée
HEA1 890 1 an
HEA2 925 1 an
HEA3 972

Le nombre de promotions possibles est fixé à 20 % de l’effectif du grade de classe exceptionnelle en fonction de contingents académiques alloués annuellement.
Peuvent accéder à l’échelon spécial les agents ayant, à la date du 31 août 2018, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle.
Cette possible promotion est étudiée chaque année lors d’une CAPA spécifique. Le barème est identique à celui retenu pour le passage à la classe exceptionnelle. Pour la CAPA 2018 à Toulouse, 8 collègues sur 26 ont pu accéder à la hors échelle. Ces collègues avaient tous 140 points recteur et 48 points d’ancienneté. Le classement s’est fait à l’ancienneté dans l’échelon.

Pour les agrégés, l’avancement à la classe exceptionnelle se déroule au même rythme pour tous selon le tableau d’avancement suivant:

Echelon HC Indice HC Reclassement CE Echelon CE Durée
2 791 825 1 2,5 ans
3 825 825 1 2,5 ans
HEA1 885 885 HEA1 1 an
HEA2 920 920 HEA3 1 an
HEA3 967 967 HEA3 1 an
967 HEB1 1 an
1013 HEB2 1 an
1067 HEB3 1 an

L’ancienneté dans l’échelon HC est conservée. Si celle-ci atteint ou dépasse la durée nécessaire pour bénéficier d’une promotion, celle-ci est effective immédiatement.

Les revendications du SNEP à propos de la Classe Exceptionnelle

Le SNEP-FSU opposé à la création d’un nouveau grade fonctionnel et au mérite, continue d’agir pour ouvrir ce nouveau débouché de carrière à tous et toutes dans la continuité du dernier échelon de la hors classe.
Or, le choix actuel du ministère va à l’encontre de ce que nous défendons et survalorise l’avis du recteur.
Le SNEP-FSU agit et agira donc pour que les promotions qui seront effectuées chaque année puissent permettre à tous d’envisager à terme l’accès à la classe exceptionnelle.


ACCÈS à la CLASSE EXCEPTIONNELLE

Consulter ci-dessous ou télécharger en PDF la circulaire académique  2018 d’accès à la Classe exceptionnelle

CIRC TA Classe exceptionnelle 11-12-2017