LOI TRAVAIL, décryptage* :

Cette loi que le gouvernement Macron/Philippe veut faire passer en force par ordonnance ce caractérise par :

-Moins de droits pour les salariés

Ainsi, avec l’inversion de la hiérarchie des normes, seuls 3 domaines resteraient définis nationalement : le Smic (que le gouvernement veut revoir), l’égalité homme-femme au travail (qui reste à conquérir), les seuils d’exposition aux risques.

Tout le reste (majoration des heures supplémentaires, salaires, temps de travail, règles de sécurité et santé, …) pourrait être remis en cause au sein de chaque entreprise.

-Moins de contre-pouvoirs syndicaux

La loi organiserait le contournement ou l’affaiblissement des contre-pouvoirs syndicaux avec le référendum patronal, le signature d’accords dérogatoires sans les syndicats, la fusion des instances de représentation (CHS, CE, délégués du personnel), suppression des instances de proximité …

-Plus de protections pour les chefs d’entreprise

Avec le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, la non sanction pour des vices de forme, virer un salarié sans justification valable aux yeux de la loi, deviendrait plus facile et moins onéreux.

Avec les ruptures conventionnelles collectives, dont on connait déjà les dérives quand celles-ci sont individuelles, il s’agirait désormais de plans collectifs de rupture « d’un commun accord »qui permettraient à l’employeur de contourner la procédure de licenciement inscrite dans la loi en faisant, au passage, pression sur les salariés tout en écartant les syndicats récalcitrants.

Négociations ?

La rédaction des ordonnances de la loi travail a donné lieu à plus de 300h de travail avec les organisations syndicales, dans le cadre d’un dialogue social. Vous remarquerez qu’on ne parle plus de négociation.

En effet, c’est un échange très particulier.

Sans les fuites parues dans la presse, les syndicats, reçus séparément (diviser pour régner est une méthode bien connue), auraient découvert le contenu au fur et à mesure des entretiens avec exigences du gouvernement (bien entendu non respectée) de non divulgation des éléments discutés.

Débat parlementaire ?

La loi sera soumise au parlement par voie d’ordonnance. C'est-à-dire qu’elle ne sera ni discutable, ni amendable. L’Assemblée Nationale est réduite à l’état de chambre d’enregistrement et les députés deviennent les valets du gouvernement.

C’est un 49.3 XXL.

Quelles conséquences ? Pauvreté et précarité

Il faut mettre cette transformation, véritable revanche patronale (le MEDEF applaudit des 2 mains) sur l’organisation solidaire de notre société héritée de la résistance (et qui demandait effectivement d’être actualisée et améliorée) en parallèle avec les aides déjà données aux entreprises (CICE et pacte de solidarité, c’est des dizaines de milliards qui sont donnés sous forme de crédit d’impôts)

Voilà 30 ans que le code du travail est réformé par touches successives (multiplication des contrats de travail, suppression l’autorisation administrative de licenciement, loi Rebsamen, … toutes sous la pression du patronat) sans que l’augmentation du chômage ne soit enrayé, bien au contraire et malgré les promesses.

Dans les pays qui ont déjà réformé leur code du travail en favorisant la flexibilité de l’emploi, en augmentant les pouvoirs aux chefs d’entreprise, on observe effectivement une baisse du chômage, mais au prix d’une grande précarité, d’un appauvrissement conséquent des salariés (« il vaut mieux des travailleurs pauvres que des chômeurs ») et d’un contrôle extrêmement coercitif et culpabilisant des aides sociales, réduites.

C’est ainsi en Allemagne*², modèle mis en avant par Macron.

A qui profite le crime ?

Il faut rapprocher cette réforme de la loi travail des premières décisions de ce gouvernement : suppression de l’impôt sur la fortune, augmentation de la CSG, gel du point d’indice et réintroduction du jour de carence en cas de maladie des fonctionnaires, suppression brutale des emplois aidés,…

On voit bien pour qui travaille ce gouvernement !

Et parce que ça ne suffit pas, ils comptent bien s’attaquer très prochainement, au SMIC, à la protection sociale et aux retraites, à la fonction publique …

Quand les décisions sont impopulaires, réprimons la rébellion !

Pour compléter le tableau, la nouvelle loi de sécurité intérieure (adoptée par ordonnance elle aussi !), sous couvert de lutte anti-terroriste (dont la menace n’est pas à remettre en cause) permettra à tout moment de réprimer, voir interdire la contestation sociale, comme ce fut le cas lors de la COP21 ou le mouvement social contre la loi "El Khomry", en intégrant dans le droit commun des dispositions exceptionnelles de l’état d’urgence*³.

Alors, sommes-nous d’accord avec une telle transformation de notre société ?

Dites NON à cette société du fric avant tout

OUI un autre code du travail est possible

*pour plus de détails

Et le petit guide édité par attac

*²lire à ce sujet "L’enfer du miracle allemand" Le monde diplomatique, septembre 2017

*lire à ce sujet l’analyse du syndicat de la magistrature et l’avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (présidée par J.Toubon)