Elections professionnelles 2019 – Tout ce qu’il faut savoir

Retrouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les élections professionnelles.

Et pour plus de détails : le bulletin special élections

Qui vote ?

Tous les enseignants d’EPS (Agrégés, Professeurs, Chargés d’Enseignement, Stagiaires, Contractuels) quelque soit leur affectation (Titulaire d’un poste, TZR, détachés, en dispo, en congé, …)

Combien de votes à réaliser?

-TITULAIRES: 4 votes (CTM – CTA – CAPN – CAPA)
-NON TITULAIRES: 3 votes (CTM – CTA – CCP)
-STAGIAIRES: 2 votes (CTM – CTA)

De quoi s’agit-t-il?

Les commissions administratives paritaires traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels : avancement,  accès à un autre corps (professeur EPS, Agrégés), accès à la Hors-classe ou la classe exceptionnelle, etc.

  • CAPA: Commission Administrative Paritaire Académique. Elle siège pour tout ce qui concerne la carrière du fonctionnaire et les mutations au niveau académique (mutation à l’intérieur de l’académie et sur poste spécifique)
  • CAPN: Commission Administrative Paritaire Nationale. Elle siège pour la promotion et l’avancement en Hors-classe et classe exceptionnelle des Agrégés, pour la promotion dans un autre corps (professeurs EPS, Agrégés), sur la mutation dans les académies ou sur poste spécifique ministériel.

Les comités techniques traitent de tous les problèmes relatifs à l’organisation des services, des effectifs, aux emplois et compétences, sur toutes les questions prévues par un conseil d’état. Ils sont informés des décisions à caractère budgétaire.

  • CTM: Comité Technique Ministériel. Il siège sur toute les sujets qui relèvent du niveau national
  • CTA: Comité Technique Académique. Il siège sur toute les sujets qui relèvent du niveau académique
  • CCP: Commission Consultative Paritaire. Elle siège sur tout ce qui concerne les non titulaires.
Où vont arriver les notices de votes?

-Titulaires d’un poste en établissement, TZR et contractuels affectés à l’année : remise en mains propres par leur chef d’établissement contre émargement
-TZR et contractuels assurant des suppléances : envoi sur la messagerie professionnelle
-Agents placés en congé maternité, parental, longue maladie ou longue durée : envoi postal à l’adresse personnelle

Quelles sont les étapes du vote?

Qui sont les candidats?
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